LE CABINET

Maître Nicolas LEGRAND est titulaire d’une maîtrise en droit privée, mention sciences criminelles, obtenue à la Faculté de Droit et Science politique de MONTPELLIER.

Il est également titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, qui lui a été délivré par le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats du ressort  de la Cour d’Appel de Montpellier à la date du 16 décembre 2002.

Il a exercé sa profession d’Avocat au Barreau de MARSEILLE du 1er janvier 2003 jusqu’au 7 juillet 2014, dans un premier temps au sein du cabinet de Maître Gilles AMACKER, avant de fonder son propre cabinet à compter du 1er juillet 2012.

Il est inscrit, depuis le 7 juillet 2014, au Barreau des Pyrénées-Orientales, date à compter de laquelle il a, en effet, installé son cabinet à PERPIGNAN.

Une partie de son activité continue cependant de s’exercer à MARSEILLE et sa région.

D’une manière générale, Maître Nicolas LEGRAND est susceptible d’intervenir sur tout le territoire national.
Le Cabinet se situe dans le centre-ville de PERPIGNAN, à proximité immédiate du Palais de Justice.

Maître Nicolas LEGRAND se tient à disposition de ses confrères des barreaux extérieurs pour les représenter devant les juridictions de Perpignan.

LE SAVOIR FAIRE DU CABINET ET SES DOMAINES D'INTERVENTION

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Maître Nicolas LEGRAND est inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales, près le Tribunal de grande instance de PERPIGNAN et la Cour d’appel de MONTPELLIER.

Il intervient pour une clientèle de particuliers, d’artisans, de commerçants et de tous types d’entreprises, et cela dans la plupart des domaines contentieux ou précontentieux, et en particulier en :

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Droit des personnes

Droit des personnes

  • Etat civil : changement de nom et de prénom, rectification
  • Adoption
  • Filiation
  • Recherche ou contestation de paternité
  • Protection des majeurs et des mineurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
  • Droit des successions, donations et libéralités (héritage, patrimoine,…)

Droit de la famille

Droit de la famille

  • Divorce
  • Séparation de corps
  • Séparation de couples non mariés
  • Pacs et union libre
  • Autorité parentale et garde d’enfants
  • Pensions alimentaires et prestations compensatoires
  • Liquidation du régime matrimonial et partage de biens
  • Changement de régime matrimonial (communauté légale, communauté universelle, séparation de biens…)
  • Adoption

Droit des assurances et de la prévoyance

Droit des assurances et de la prévoyance

Pour le compte de compagnies d’assurances ou d’institutions de prévoyance mais également pour les particuliers :

  • Litiges avec les assureurs (application du contrat, réparation et indemnisation,…)
  • Prestations complémentaires à celles de la Sécurité Sociale en matière d’incapacité, d’invalidité ou de décès
  • Retraite complémentaire
  • Mutuelle complémentaire

Droit pénal

Droit pénal

En défense mais également pour les victimes d’infractions :

  • Assistance et représentation en matière d’infractions routières
  • Assistance et représentation devant toutes les juridictions pénales (Juge d’instruction, Juge des Libertés et de la Détention, Tribunal pour enfants, procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises, Juge de l’Application des Peines)
  • Assistance et représentation des parties civiles
  • Réparation et indemnisation du préjudice corporel
  • Assistance et représentation devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)

Droit de la copropriété

Droit de la copropriété

  • Assistance et représentation lors d’Assemblées Générales de copropriété
  • Litige avec la copropriété (réparation des dommages et désordres privatifs dont la responsabilité incombe à la copropriété,…)
  • Litige avec les copropriétaires (recouvrement des sommes dues par les copropriétaires, réparation des dommages et désordres dont la responsabilité incombe à un copropriétaire,…)

Droit de la construction

Droit de la construction

  • Assistance et représentation dans le cadre de litiges nés à l’occasion de constructions immobilières ou de travaux (désordres ; malfaçons ; responsabilité et garantie annales, biennales ou décennales ; garantie dommages-ouvrage ; garantie de bon fonctionnement,…)

Droit médical

Droit médical

  • Réparation et indemnisation des fautes et erreurs médicales
  • Responsabilité médicale sans faute, infection nosocomiale, affection iatrogène,…
  • Assistance à expertise

Droit civil des contrats

Droit civil des contrats

  • Responsabilité civile contractuelle, quasi-contractuelle et délictuelle
  • Bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel et bail mixte (litiges bailleur/locataire,…)
  • Droit de la consommation
  • Accidents de la route

LES HONORAIRES

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LE PRINCIPE

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°916647 du 10 juillet 1991.

La question des honoraire est abordée dès le premier rendez-vous, en toute transparence.

Les honoraires seront fixés sur la base d’un taux horaire, en fonction de la complexité du dossier.

Un honoraire forfaitaire pourra également être envisagé aux lieu et place du taux horaire, selon la nature du litige.

Un honoraire complémentaire de résultat pourra, enfin, être convenu, selon l’intérêt du litige.

Dans tous les cas, une convention d’honoraires pourra être établie avec le client, à sa demande, étant précisé qu’une telle convention est obligatoire en matière de divorce, ou lorsqu’un honoraire de résultat est convenu.

LA PRISE EN CHARGE EVENTUELLE DES HONORAIRES PAR VOTRE ASSURANCE

Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, notamment dans le cadre de votre contrat d’assurance multirisque habitation, vous pourrez solliciter de votre assureur la prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat, si votre litige entre dans le cadre de l’application dudit contrat.

Il faut savoir, à ce sujet, que le justiciable a toujours le choix de son avocat et que l’assureur n’a donc pas le droit de vous en imposer un.

LA PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES PAR L'ÉTAT AU TITRE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Le cabinet acceptera de prendre en charge votre dossier au titre de l’aide juridictionnelle dans la plupart des contentieux.

L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle, et elle est fonction des ressources mensuelles du client et des personnes vivant avec lui, ainsi que du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, ascendants ou descendants,…).

La Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 fixent les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.

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LIENS

Vous pourrez obtenir des informations complémentaires et d’ordre plus général en matière de droit et de justice en suivant les liens suivants :