Droit immobilier et de la construction

De nombreux litiges peuvent se faire jour à l’occasion de la vente d’un immeuble ou dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation.

• Vous êtes en litige avec votre vendeur ou votre acheteur à l’occasion d’une vente immobilière, en raison d’une rétractation, d’une nullité de la vente, d’un vice caché, d’une demande de diminution du prix de vente, ou pour toute autre raison ?
• Vous êtes en litige avec le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre, des artisans ou des entreprises à l’occasion de la construction ou de la rénovation d’une maison ou d’un immeuble ?
• Vous êtes victime de désordres, de malfaçons, de vices cachés, de défauts d’exécution, d’inexécutions ou de non conformités ?
• Vous souhaitez mettre en œuvre la responsabilité et la garantie annale, biennale ou décennale d’un intervenant, la garantie dommages-ouvrage ou la garantie de bon fonctionnement ?
• Vous êtes en litige avec un voisin ou une copropriété à l’occasion de travaux non autorisés, ou autorisés mais ayant entraîné un dommage pour vous ?
• Vous êtes victime de troubles de voisinage ?
• Vous souhaitez obtenir la réparation des préjudices que vous avez subis ?

Dès votre premier entretien avec Maître LEGRAND, celui-ci vous donnera tous renseignements et explications utiles sur vos droits et obligations, les actions amiables ou contentieuses à mettre en œuvre, les écueils à éviter et les risques encourus, ainsi que sur vos chances de succès.

Dans ce cadre, une expertise devra généralement être mise en œuvre, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire au moyen de la délivrance d’une assignation en référé (c’est-à-dire en urgence) devant le Président du Tribunal Judiciaire, qui désignera alors un expert judiciaire.

Le cabinet LEGRAND se chargera bien entendu de toutes les formalités relatives à la mise en œuvre de l’expertise amiable ou judiciaire, et il se chargera également de vous assister lors des opérations d’expertise.

Il s’agit, en effet, d’une étape cruciale quant à la détermination des responsabilités encourues et quant aux différents chefs de préjudice subis.

Enfin, une fois le rapport d’expertise rendu, Maître LEGRAND se chargera de tenter d’obtenir amiablement pour vous une indemnisation juste et rapide de vos préjudices auprès des responsables ou de leurs compagnies d’assurances.

Dans le cas inverse, il se chargera bien entendu d’obtenir cette indemnisation devant la juridiction compétente.